Mise en conformité
Les approches d’évaluation mises en place par CAC DUERP ont été minutieusement validées par un comité d’experts expérimentés, garantissant à la fois la rigueur méthodologique et la conformité aux réglementations en vigueur.
Cette équipe assure également une veille réglementaire continue afin d’adapter nos méthodes aux évolutions législatives et normatives.
Notre approche est axée sur les besoins concrets des entreprises, facilitant ainsi la compréhension et la mise en œuvre des actions correctives recommandées.
Le processus d’évaluation est conçu pour être précis et adapté aux spécificités de chaque secteur d’activité.
L’identification et l’analyse des risques peuvent être réalisées soit par un membre interne à l’entreprise ayant suivi une formation en santé et sécurité au travail (SST), soit par un expert externe disposant du statut d’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).
Les outils d’évaluation développés par CAC DUERP (CAC DUERP+) reposent sur l’expertise d’IPRP accrédités par la DIRECCTE et couverts par une assurance responsabilité professionnelle valide, garantissant ainsi un accompagnement fiable et conforme aux obligations légales.
Le risque, bien qu’invisible, est une notion complexe à cerner. Il s’agit d’un événement hypothétique, situé entre la source de danger et le préjudice potentiel. Selon l’INRS, un risque est défini comme « la probabilité d’une interaction entre un individu et un danger auquel il est exposé ».
Deux éléments essentiels permettent de le caractériser :
Le lieu de travail devrait offrir un cadre sécurisé aux employés, sous la responsabilité de l’employeur. Cependant, les accidents du travail et maladies professionnelles demeurent fréquents.
En 2014, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels a recensé plus de 1,2 million d’incidents liés à l’activité professionnelle, dont près de 800 000 ayant entraîné un arrêt de travail.
Certaines tendances préoccupantes se dégagent :
L’évaluation des risques professionnels permet d’identifier ces menaces afin de mettre en place des actions de prévention adaptées, couvrant les aspects techniques, organisationnels et humains.
Il s’agit d’un pilier fondamental de la démarche de sécurité au travail, donnant lieu à la rédaction d’un Document Unique, mis à jour annuellement et accessible aux parties prenantes.
Les données collectives permettant d’évaluer l’exposition aux facteurs de pénibilité et la proportion de salariés concernés doivent également être consignées, conformément à l’article R. 4121-1-1 du Code du travail.
La santé au travail est une préoccupation majeure, avec des chiffres alarmants :
L’INRS, la CNAM et la Sécurité Sociale identifient 18 grandes familles de risques :
Bien que l’activité professionnelle expose inévitablement à certains dangers, une gestion efficace des risques et une démarche de prévention adaptée permettent d’améliorer significativement la santé des travailleurs et le bon fonctionnement des entreprises.
Le volet pénibilité constitue une partie essentielle du Document Unique, détaillant la proportion de salariés exposés aux conditions de travail considérées comme pénibles.
La pénibilité correspond à l’exposition à des facteurs de risques professionnels liés :
L’évaluation de la pénibilité permet de déterminer si les seuils réglementaires sont atteints pour chaque salarié concerné, ouvrant ainsi l’accès à des droits spécifiques :
Ces seuils sont définis dans l’article D.4161-2 du Code du travail, prenant en compte l’intensité et la durée d’exposition. Leur dépassement est évalué après application des mesures de protection collectives et individuelles.
L’objectif est d’identifier les travailleurs soumis à une exposition excessive, afin de leur permettre de bénéficier de dispositifs spécifiques. Ainsi, un salarié dont l’exposition reste inférieure aux seuils réglementaires n’est pas éligible au compte personnel de prévention.
