Mise en conformité
CAC DUERP propose aux entreprises de toutes tailles des solutions de mise en conformité accessibles et complètes, permettant aux dirigeants de se consacrer pleinement à leur activité principale.
Nos solutions tiennent compte de plusieurs critères clés. Tout d’abord, nous analysons les spécificités de l’entreprise : son secteur d’activité, sa taille, ainsi que la complexité de l’évaluation des risques en s’appuyant sur les données de l’INRS et les statistiques d’accidents fournies par l’Assurance Maladie.
Ensuite, nous considérons les ressources internes disponibles et la capacité du dirigeant à fournir des réponses sur des aspects liés à la sécurité, l’organisation du travail et la répartition des rôles au sein de l’établissement.
En fonction de ces éléments et des défis rencontrés par les très petites entreprises (TPE), nos experts proposent deux types de solutions :
Les solutions CAC DUERP se déclinent en deux formats :
Pour garantir une sécurité juridique aux employeurs, toutes les solutions CAC DUERP incluent une assistance juridique spécialisée en droit du travail. Durant la période de validité des documents fournis, les dirigeants ont la possibilité d’effectuer des mises à jour afin d’adapter leur évaluation à l’évolution de leur entreprise.
Cette solution permet aux employeurs de remplir leurs obligations en matière d’évaluation des risques professionnels, de rédaction du Document Unique et de déclaration des facteurs de pénibilité.
Un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) se rend directement sur site pour réaliser l’évaluation réglementaire des risques.
À l’issue de cette intervention, un Document Unique d’évaluation des risques est rédigé, intégrant des recommandations d’amélioration.
Ce document repose sur :
Le dirigeant peut ensuite mettre à jour son document en fonction des évolutions de l’entreprise, par exemple en cas de réaménagement ou d’apparition de nouveaux risques.
La seconde étape consiste à évaluer l’exposition individuelle des employés aux risques. Les critères d’évaluation sont ajustés en fonction de l’existence ou non d’un accord de branche applicable au secteur concerné.
En fin d’année civile, l’employeur peut valider ou réviser son évaluation, garantissant ainsi une mise en conformité continue.
L’essor des nouvelles technologies et des solutions numériques permet aujourd’hui aux TPE de bénéficier d’une évaluation des risques à distance, adaptée à leurs besoins spécifiques.
Cette solution s’adresse aux entreprises répondant à des critères définis. En y souscrivant, le dirigeant remplit ses obligations légales en matière d’évaluation des risques et de pénibilité.
Le processus comprend deux étapes :
Tout au long de l’année, l’employeur peut ajuster son évaluation en fonction des évolutions de son entreprise.
Toutes les solutions CAC DUERP incluent un soutien juridique spécialisé en droit du travail et en gestion des contentieux liés aux risques professionnels.
Cette assistance permet aux employeurs de bénéficier d’un accompagnement à distance par un cabinet d’avocats spécialisé, couvrant notamment :
Dans le domaine du droit social, anticiper et réagir rapidement face aux situations conflictuelles est essentiel. L’abondance des textes réglementaires et leurs mises à jour fréquentes exigent une veille rigoureuse pour éviter toute sanction ou conséquence financière.
Nos conditions générales détaillent les modalités d’accès à cette assistance juridique, conçue pour apporter une réponse adaptée à chaque situation.
CAC DUERP met un point d’honneur à proposer des solutions accessibles aux entreprises de toutes tailles, en veillant à ce que le coût ne soit pas un frein à la mise en conformité.
Notre politique tarifaire repose sur plusieurs critères, prenant en compte :
Ainsi, les tarifs sont ajustés en fonction de ces paramètres. Pour donner une indication, la Solution Digitale est disponible à partir de 400 euros.
Les conditions d’éligibilité et les détails des prestations sont précisés dans nos conditions générales de service.
Bien que l’évaluation des risques soit une obligation légale, elle peut également donner accès à des aides financières sous certaines conditions.
Différents dispositifs permettent aux entreprises de financer leurs démarches :
⚠ Attention : Si une entreprise ne respecte pas les mesures de prévention imposées, la Carsat peut appliquer une majoration de cotisation AT/MP en raison de risques exceptionnels.